Privacy Statement

Déclaration de confidentialité

Protection des données

Bienvenue au site Web de TÜV SÜD Benelux https://www.tuv-sud.be/. Nous apprécions votre intérêt dans notre société. La protection des données personnelles que vous nous confiez constitue l’une de nos priorités et nous souhaitons que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous consultez notre site Internet ou utilisez nos offres en ligne.

Il nous apparaît important que vous soyez parfaitement informé(e) sur les données à caractère personnel que nous recueillons lorsque vous utilisez nos offres et services en ligne, et que vous sachiez ce que nous en faisons.

Utilisation prévue du traitement des données

TÜV SÜD est une organisation de services techniques de premier plan opérant sur les segments de marché de l'industrie, des produits et du transport. Sa gamme de services englobe les conseils, l’inspection, les tests, les rapports d’expertise, ainsi que la certification et la formation. Ses objectifs sont la fiabilité, la sûreté, la sécurité, la qualité, la protection de l'environnement et la rentabilité. Lorsque TÜV SÜD traite toujours des données à caractère personnel, ce traitement est effectué aux fins définies dans la présente déclaration de confidentialité.

Traitement des données à caractère personnel

Consultation de notre site Internet

Nous enregistrons et sauvegardons l’adresse IP de votre ordinateur afin d’envoyer à ce dernier le contenu de notre site Internet que vous avez consulté (p. ex. les textes, images et fichiers à télécharger, etc.). (cf. article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Nous traitons également ces données pour identifier et poursuivre toute utilisation abusive. La base juridique dans ce cas est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Dans ce contexte, notre intérêt légitime dans le traitement des données est d’assurer le bon fonctionnement de notre site Internet et des transactions effectuées via ce dernier.

Autres fins

Nous traitons également les données à caractère personnel que vous fournissez sur une base volontaire, par exemple lorsque vous introduisez une demande de renseignements ou sollicitez un rendez-vous en ligne, ou commandez du matériel d’information ou des newsletters. La base juridique dans ce cas est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les données que nous traitons dans ce contexte comprennent les données des clients, des collaborateurs et des fournisseurs dans la mesure nécessaire aux fins spécifiées dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité.

Dans la mesure où nous traitons vos données de la manière décrite ci-dessus dans le but d’accepter et de traiter votre demande de renseignements, votre rendez-vous ou votre inscription à une newsletter, vous êtes contractuellement tenu(e) de mettre lesdites données à notre disposition. Nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande sans celles-ci.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel (cf. article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement des données fondé sur ce dernier jusqu'au moment dudit retrait.

Transfert à des tiers

Nous transférons généralement vos données à la société TÜV SÜD concernée, où elles sont traitées pour vous fournir le service et l’assistance que vous avez sollicités.

Cela signifie que les informations peuvent également être traitées par d’autres entités juridiques du groupe TÜV SÜD. Toutefois, ce traitement est limité dans la mesure nécessaire aux fins définies dans la présente déclaration de confidentialité ou pour permettre à l’autre entité juridique agissant en tant que prestataire de services / sous-traitant de suivre les instructions données par le responsable du traitement.

Dans ce contexte, nous faisons parfois appel à des prestataires de services qui traitent les données pour notre compte (par exemple, dans le marketing électronique ou la conception et le développement de logiciels, ou pour aider au traitement des demandes de renseignements des clients). Dans ces cas, les informations sont transmises à des tiers pour permettre un traitement ultérieur. Les prestataires de services externes sont soigneusement sélectionnés et audités à intervalles réguliers afin d’assurer la protection de la confidentialité de vos données.

Ces prestataires de services / sous-traitants sont liés par des instructions. De ce fait, ils sont soumis à nos exigences, qui incluent le traitement de vos données exclusivement en accord avec nos instructions et en conformité avec la loi sur la protection des données personnelles (Data Protection Act) applicable. En particulier, ils sont contractuellement tenus de traiter vos données dans la plus stricte confidentialité et ne sont pas autorisés à le faire à d’autres fins que celles convenues.

Le transfert de données au sous-traitant est réglementé par l’article 28, paragraphe 1 du RGPD.

Nous ne vendrons pas vos données à des tiers ou ne les partagerons pas à des fins commerciales.

Outre ce qui précède, nous transmettrons vos données personnelles aux autorités de poursuite et, le cas échéant, à des tiers lésés, sans votre consentement explicite lorsque cela s’avère nécessaire pour clarifier l’utilisation illégale de nos services ou en vue de poursuites judiciaires. Toutefois, un tel transfert n’aura lieu que s’il existe des preuves concrètes d’un comportement illégal ou d’une utilisation abusive. Le transfert de vos données peut également avoir lieu lorsque cela contribue à faire respecter les conditions d’utilisation ou d’autres accords. Nous avons également l’obligation légale de fournir des informations à la demande de certains organismes publics, dont les autorités de poursuite, celles chargées de poursuivre les infractions passibles d’une amende et les autorités financières.

Le transfert de ces données repose sur notre intérêt légitime à lutter contre les utilisations abusives, à poursuivre les actes criminels et à garantir, affirmer et faire valoir nos revendications, à moins que vos droits et intérêts en matière de protection des données à caractère personnel ne prévalent sur nos intérêts (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Transfert de données prévu vers des pays tiers

Le transfert de données vers des pays tiers n’est pas prévu à l’heure actuelle. Le moment venu, nous établirons les conditions légales requises. En particulier, vous serez informé(e) des destinataires ou catégories de destinataires respectifs des données à caractère personnel conformément aux exigences légales.

Sécurité

TÜV SÜD prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel que vous lui fournissez contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des parties non autorisées. Cette disposition vaut également pour les services externes achetés. Nous vérifions l’efficacité de nos mesures de protection des données et les améliorons continuellement en fonction de l’évolution technologique. Toutes les données personnelles saisies sont cryptées pendant le transfert à l’aide d’un processus de cryptage sécurisé.

Cookies

Afin de garantir la convivialité de notre site Internet et d’adapter les opérations de ce dernier à vos besoins, certaines de ses sections peuvent utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier qui est stocké localement sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site Internet. Lorsque vous consultez à nouveau le site Internet depuis le même appareil, le cookie indiquera, par exemple, que vous êtes un visiteur récurrent. Les cookies nous permettent également d’analyser l’utilisation de notre site Internet. Ils ne comprennent pas de données à caractère personnel et ne peuvent pas vous identifier sur les sites Internet de tiers, y compris ceux des fournisseurs de données analytiques.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

Cookies indispensables/nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de notre site Internet. Ils comprennent, par exemple, les identifiants de session anonyme pour résumer les multiples requêtes à un serveur web, ou assurer un fonctionnement sans faille des enregistrements et des commandes.

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies nous aident à enregistrer les paramètres que vous avez choisis ou à prendre en charge d’autres fonctions lorsque vous naviguez sur notre site Internet. Ils nous permettent, par exemple, de nous souvenir de vos paramètres préférés lors de votre prochaine visite ou de sauvegarder vos données de connexion pour certaines sections de notre site Internet.

Cookies de performance / statistiques

Ces cookies collectent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site Internet (par exemple, quel navigateur Internet vous utilisez, à quelle fréquence vous consultez notre site Internet, quelles pages vous ouvrez ou combien de temps vous restez sur notre site Internet). Ces cookies ne stockent aucune information permettant d’identifier personnellement les visiteurs. Les informations recueillies à l’aide de ces cookies sont regroupées et donc anonymes.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies, y compris ceux utilisés pour le suivi du site Internet, en sélectionnant les paramètres appropriés pour votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un nouveau cookie ou pour qu’il refuse complètement les cookies. Toutefois, si vous choisissez de refuser les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Internet (p. ex. pour les commandes d’achat). Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies (par exemple, via la fonction Effacer l’historique de navigation). Pour plus d’informations, reportez-vous à la fonction d’aide à l’utilisateur sous Paramètres dans votre navigateur Internet.

Suivi anonyme du site Internet

Afin de mieux adapter ce site Internet aux besoins de nos clients, nous analysons leur façon d’interagir avec le site. Nous rendons anonyme votre adresse IP (et éventuellement les informations similaires échangées avec notre site par votre ordinateur ou appareil lors d’une utilisation standard d’Internet), puis l’utilisons pour analyser des données telles que les pages consultées sur https://www.tuev-sued.de/home_en par votre navigateur et votre ordinateur. Là aussi, nous utilisons des cookies à cette fin. Notre cookie ne contient qu’un seul numéro unique par lequel nous pouvons vous identifier à nouveau sur nos sites Internet, mais pas sur ceux de tiers. Nous n’utilisons les données enregistrées qu’à des fins statistiques. L’adresse IP, notamment, ne sera associée à aucun utilisateur individuel. Les données ne seront pas partagées avec des tiers.

Utilisation de Google Universal Analytics

Ce site Internet utilise Google Universal Analytics, un service d’analyse de trafic web proposé par Google Inc. (« Google »). Google Universal Analytics utilise des cookies, à savoir des fichiers texte stockés sur votre ordinateur, pour nous aider à analyser votre utilisation de notre site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.

Nous avons activé l’anonymisation des adresses IP sur ce site Internet, de sorte que l’adresse IP des utilisateurs dans les États membres de l’UE ou d’autres États parties à l’accord sur l’Espace Économique Européen sera tronquée au préalable par Google. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est envoyée aux serveurs de Google aux États-Unis et y est tronquée. Au nom du fournisseur du site Internet, Google utilisera ces informations dans le but d’analyser votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur l’activité de ce dernier et de nous fournir d’autres services liés à celle-ci et à l’utilisation d’Internet. Google n’associera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre des opérations de Google Universal Analytics avec d’autres données qu’elle détient. Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser l’ensemble des fonctions de ce site Internet. En outre, vous pouvez empêcher Google de collecter et d’utiliser les données relatives à votre utilisation du site Internet et générées par les cookies (incluant votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur à partir du lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour empêcher la collecte de vos données par Google Universal Analytics. En cliquant sur ce lien, vous installerez un cookie opt-out qui empêchera le suivi de vos données lorsque vous consulterez ce site Internet à l’avenir. Désactiver Google Universal Analytics

Pour de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données, rendez-vous sur to http://www.google.com/analytics/terms/de.html et/ou sur http://www.google.de/privacy.html. Veuillez noter que ce site Internet utilise Google Universal Analytics avec l’extension de code « anonymizeIp » pour assurer l’enregistrement anonyme des adresses IP (connu sous le nom de masquage IP) et exclure les références personnelles directes.

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Incorporation de plugins sociaux

Notre site Internet utilise des boutons pour les réseaux sociaux suivants :

facebook, Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA
Google+, Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
Twitter, Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA
Xing, XING AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hamburg, Germany
YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno CA 94066, USA

Les boutons indiquent les logos des différents réseaux sociaux. Les boutons ne sont toutefois pas des plugins sociaux standard, c’est-à-dire des plugins fournis par les réseaux sociaux, mais des liens avec des icônes boutons. Ces boutons ne sont activés qu’au moyen d’actions délibérées (clics). Tant que vous ne cliquez pas sur les boutons, aucune donnée ne sera transférée vers les réseaux sociaux. En cliquant sur les boutons et, ce faisant, en les activant et en établissant le lien, vous acceptez la communication avec les serveurs du réseau social.

Lorsque vous avez cliqué sur le bouton, celui-ci fonctionne comme un plugin de partage. Le réseau social obtient alors des informations sur le site que vous avez consulté, que vous pouvez partager avec vos amis et contacts. Vous devez être connecté(e) pour « partager » les informations. Si vous n’êtes pas connecté(e), vous serez redirigé(e) vers la page de connexion du réseau social sur lequel vous avez cliqué et quitterez, ce faisant, les pages de tuev-sued.de. Si vous êtes connecté(e), votre « J’aime » ou recommandation de l’article en question sera transmis.

Lorsque vous activez le bouton, les réseaux sociaux recevront également l’information que vous avez accédé à la page respective de notre site Internet et quand vous l’avez fait. Des informations telles que votre adresse IP, des détails sur le navigateur que vous avez utilisé et vos paramètres linguistiques peuvent, en outre, être transmises. Si vous cliquez sur le bouton, votre clic sera transféré vers le réseau social et utilisé conformément à la politique en matière de données de celui-ci.

Lorsque vous cliquez sur le bouton, nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées et les opérations de traitement des données. Nous ne sommes pas responsables de ce traitement des données et ne sommes pas non plus le « responsable du traitement » tel que défini dans le RGPD. Nous ne connaissons pas non plus toute l’étendue de la collecte de données, sa base juridique, ses finalités et ses délais de conservation. Ceci étant, les informations fournies ici ne sont pas nécessairement complètes.

Les données seront transmises indépendamment du fait que vous ayez un compte chez ce fournisseur ou que vous y soyez connecté(e) ou non. Si vous êtes connecté(e) au site du fournisseur, vos données seront directement affectées à votre compte. Les fournisseurs peuvent également utiliser des cookies sur vos ordinateurs pour vous suivre.

Pour autant que nous le sachions, ces fournisseurs stockent ces données dans des profils utilisateurs qu’ils utilisent à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou de conception de sites Internet axés sur la demande. Ce type d’analyse est effectué (également pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) pour présenter de la publicité ciblée et informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils utilisateurs. Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez contacter le fournisseur concerné.

Veuillez consulter les informations fournies par les sites de médias sociaux suivants pour connaître l’objet et la portée de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données par le réseau social concerné, ainsi que vos droits et vos paramètres de confidentialité :

facebook : http://www.facebook.com/about/privacy
Google : http://www.google.com/intl/de/policies/privacy
Twitter : http://twitter.com/privacy
Xing : https://www.xing.com/privacy
YouTube : http://www.youtube.com/t/privacy_at_YouTube

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux obtiennent des données vous concernant, ne cliquez pas sur le bouton.

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Périodes standard pour l’effacement des données :

La législation a défini de nombreuses périodes et obligations de conservation des données. À l’issue de ces périodes, les données pertinentes seront systématiquement supprimées. Les données qui ne sont pas concernées par les périodes et obligations de conservation susmentionnées sont supprimées ou rendues anonymes, dès que les objectifs définis dans la présente déclaration de confidentialité ne s’appliquent plus. À moins que cette déclaration de confidentialité des données ne contienne d’autres dispositions divergentes pour le stockage des données, nous conserverons toutes les données que nous recueillons aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins précitées pour lesquelles elles ont été recueillies.

Utilisation d’autres données et suppression de données

Tout autre traitement ou utilisation de vos données personnelles ne sera généralement effectué que dans la mesure permise par une réglementation légale ou lorsque vous avez consenti au traitement ou à l’utilisation des données. En cas de traitement ultérieur à d’autres fins que celles pour lesquelles les données ont été recueillies à l’origine, nous vous informerons de ces autres services et vous fournirons toutes les autres informations importantes avant de poursuivre le traitement.

Identification et poursuite en cas d’utilisation abusive

Nous conserverons toute information nécessaire à l’identification et la poursuite d’une utilisation abusive, notamment votre adresse IP, pendant une période maximale de 7 jours. La base juridique dans ce cas est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime à conserver vos données pendant 7 jours est d’assurer le fonctionnement de notre site Internet et des transactions effectuées sur celui-ci et d’être en mesure de combattre les cyberattaques et autres actions malveillantes similaires. Le cas échéant, nous pouvons utiliser des informations anonymes pour adapter la conception de notre site Internet aux besoins des utilisateurs.

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Droits concernant le traitement des données à caractère personnel

Droit d’accès

Sur demande, vous avez le droit d’obtenir de notre part des informations sur les données à caractère personnel vous concernant et que nous avons traitées, dans la mesure définie à l’article 15 du RGPD. Vous pouvez envoyer votre demande par courrier ou e-mail aux adresses indiquées ci-dessous.

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier sans délai les données personnelles inexactes vous concernant (article 16 du RGPD). Veuillez contacter à cet effet l’adresse indiquée ci-dessous.

Droit de suppression

Lorsque les motifs juridiques définis à l’article 17 du RGPD s’appliquent, vous avez le droit de supprimer immédiatement (« droit à l’oubli ») les données à caractère personnel vous concernant. Ces motifs juridiques sont les suivants : les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, ou vous retirez votre consentement, et il n’y a pas d’autres bases juridiques pour le traitement ; la personne concernée s’oppose au traitement (et il n’y a pas de raisons légitimes impérieuses pour le traitement - ne s’applique pas aux objections à la publicité directe). Pour faire valoir votre droit susmentionné, veuillez contacter l’adresse de contact indiquée ci-dessous.

Droit à la limitation du traitement

Si les critères définis à l’article 18 du RGPD sont remplis, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement telle qu’établie dans l’article susmentionné du RGPD. Selon cet article, la limitation du traitement peut être demandée en particulier si le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à la suppression des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation, ou si la personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD tant qu’il n’est pas clair si notre intérêt légitime l’emporte sur l’intérêt de la personne concernée. Pour faire valoir votre droit susmentionné, veuillez contacter l’adresse de contact indiquée ci-dessous.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit à la portabilité des données telle que définie à l’article 20 du RGPD. Cela signifie que vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et que vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, tel qu’un autre fournisseur de services. La condition préalable est que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il soit effectué par des moyens automatisés. Pour faire valoir votre droit susmentionné, veuillez contacter l’adresse de contact indiquée ci-dessous.

Droit d’opposition

En vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant basé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, pour des raisons liées à votre situation particulière. Nous nous abstiendrons de traiter vos données à caractère personnel à moins que nous ne puissions démontrer des raisons légitimes impérieuses qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins que le traitement ne soit destiné à l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales. Pour faire valoir votre droit susmentionné, veuillez contacter l’adresse de contact indiquée ci-dessous.

Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance

Si vous pensez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant et effectué par nous est illégal ou inadmissible, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle responsable. Vous pouvez contacter cette autorité à :

Adresses de contact et heures d’ouverture

https://www.privacycommission.be/fr/contact

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
commission(at)privacycommission.be

Les bureaux de la Commission sont ouverts chaque jour.

Joignable par téléphone:

Lundi et jeudi: 13.00 jusqu’à 16.30
Mardi: 08.30 jusqu’à 12.00 – 13.00 jusqu’à 16.30
Mercredi et vendredi: 08.30 jusqu’à 12.00

Une question?

Pour des questions urgentes:

+32 (0)2 274 48 78

Fomulaire de contact en ligne

Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données

La version actuelle de la présente déclaration de confidentialité sur la protection des données peut être consultée à tout moment à la page https://www.tuv-sud.com/privacy_statement

Délégué à la protection des données

Veuillez adresser toutes vos questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vos demandes de renseignements, applications ou réclamations directement à notre délégué à la protection des données qui se fera un plaisir de vous aider.

Délégué à la protection des données

Peter Walko 

TÜV SÜD Business Services GmbH 

Munich 

Tél. : +49 (0)89 5791 -2798

Données de contact du responsable du traitement :

TÜV SÜD AG

Westendstr. 199

80686 Munich

Tél. : +49 (0) 89 5791-0

E-mail : info@tuev-sued.de

TÜV SÜD

Délégué à la protection des données

Situation : avril 2018